L’ensemble de ces informations est présentée en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le site www.chromosome-a.com , représenté par Sébastien Prisset n° de SIRET 8233591F01 agissant en tant qu’indépendant dont le siège social est situé 9 rue Christophe Colomb et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.chromosome-a.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Numéro de téléphone : 06 62 27 17 43
Adresse Mail : chromosome-a@outlook.fr
Elles sont accessibles depuis le Site Internet et prévaudront, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.chromosome-a.com implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site chromosome-a.com au consommateur.
. En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les Conditions Générales en vigueur et en ligne au jour de la commande. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Article 1 – LE PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les prix sont applicables à la date de validation de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Internaute validée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. A ce prix, s’ajoute un forfait port et emballage évalué en fonction du poids, du type d’article commandé et de la destination, pour les envois hors France métropolitaine, pour les envois à l’étranger merci de nous contacter directement par mail.
Par ailleurs, en cas de commande vers l’étranger : l’acheteur est l’importateur des produits concernés. Par conséquent, les droits de douane et autres taxes locales ou taxe d’état susceptible d’être exigible ne relève pas du sort de Chromosome A et sont à la charge de l’acheteur.
Les frais de port sont précisés lors de votre commande en ligne à la fin de la sélection des différents produits commandés par le client. Les frais de port seront pris en charge par Chromosome A pour toute commande d’un montant supérieur à 59 euros. Les clients auront également la possibilité de retirer leurs commandes au 35 rue des postes 59000 Lille aux heures d’ouverture sur rendez vous. Les prix sont applicables à la date de validation de la commande.
Article 2- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les Produits s’entendent des articles distribués sur le Site chromosome-a.com Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Ils sont proposés dans la limite des stocks
Confirmation de commande Les informations contractuelles de toute commande feront l’objet d’une confirmation par voie de message électronique. Chromosome A se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour des raisons, tenant notamment à un problème d’approvisionnement de produits, ou à un problème concernant la commande reçue.
Disponibilité des produits Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par tout autre moyen dès réception. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Le cas échéant, ChromoSome A proposera au client la commande d’un produit équivalent.
Article 3- LA COMMANDE
Identification préalable Pour passer commande, l’Internaute doit se connecter via son compte client personnel. Création d’un compte client personnel Lors de sa première commande, l’Internaute doit remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone ainsi qu’un mot de passe personnel. L’Internaute qui remplit un formulaire de création de compte client personnel certifie exacts les renseignements indiqués. La commande ne peut être enregistrée sur le Site Internet que si un compte client personnel est dûment créé et que les renseignements obligatoires marqués d’une astérisque (*) sont indiqués par l’Internaute. Chromosome A ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l’inexactitude des informations communiquées par l’Internaute. L’Internaute pourra retrouver ces informations dans la rubrique « Mon Compte »
Données nominatives La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Enregistrement et validation de la commande Pour chaque Produit, une fiche est disponible sur le Site Internet. Cette fiche Produit contient notamment les caractéristiques du Produit sélectionné (incluant les tailles, couleurs, la disponibilité du Produit, leur composition et leur prix unitaire TTC). Après consultation de la fiche produit, si l’Internaute souhaite commander le Produit, celui-ci doit être sélectionné par simple clic. L’Internaute valide ses choix en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier » (ou mention équivalente).
Chromosome A recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.
Article 4 – Le paiement
Mode de paiement Le client règle sa commande par carte bancaire . • Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Pour tout paiement par carte bancaire, l’Internaute doit indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
Chromosome A ne livrera pas la commande si le paiement n’est pas effectif. Chromosome A pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement mentionnées, en cas de non-paiement total ou partiel ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Article 5 – La Livraison
– LIVRAISON Lieu de livraison Les Produits proposés à la vente sur le Site sont uniquement disponibles pour une livraison en France Métropolitaine, en Corse et en Belgique. Modes de livraison : Chromosome A a recours au mode de livraison suivant : – « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste au coût de 6,00 €), la livraison est effectuée par La Poste. Les frais de livraison des Produits objets de la commande sont gratuits à hauteur de 59€ d’achat.
Délais de livraison Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Les colis sont expédiés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception de votre paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit.
Chromosome A ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Chromosome A ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ). Tous nos envois se font avec numéro de suivi par La Poste, numéro qui vous sera communiqué dès que possible et qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Chromosome A dans un délai de deux jours ouvrés.
Si un retard est susceptible d’intervenir dans la livraison, Chromosome A s’engage à en avertir l’Internaute au plus vite. En cas de retard prolongé de la livraison, l’Internaute est invité à le signaler au plus vite à Chromosome A au numéro de téléphone 06.62.27.17.43 (prix d’un appel local) ou par courriel à l’adresse électronique chromosome-a@outlook-fr.
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur. En cas d’absence de l’Internaute à l’adresse indiquée, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres à ladite adresse. Si le Produit est retourné à Chromosome A au motif « n’habite pas à l’adresse indiquée », Chromosome A en informera l’Internaute par courriel. Ce courriel indiquera la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l’Internaute.
En cas de refus de l’Internaute pour la réexpédition du Produit ou en l’absence de réponse de sa part dans le délai de 8 jours à compter du courriel Chromosome A, ce dernier remboursera à l’Internaute le montant du Produit commandé, à l’exclusion des frais de livraison.
Article 6- Droit de rétractation
Tous les articles achetés sur le site chromosome-a.com peuvent faire l’objet de remboursement ou échange dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 – Effets de rétractation – Remboursement
En cas d’exercice valide de votre droit de rétractation, nous vous remboursons un montant correspondant au prix du produit que vous avez payé et aux frais de la livraison initiale du produit par Chromosome A (à l’exclusion des frais de retour qui sont à votre charge), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Retour des produits Les produits devront nous être retournés à l’adresse qui vous sera communiquée par le Service Client. Vous devez nous renvoyer ou restituer les produits pour lesquels vous exercez votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours.
Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le produit avant l’expiration de ce délai. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, correctement protégé, et ne devra manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage.
Tout produit qui sera retourné incomplet, endommagé ou de toute autre manière que dans son emballage d’origine ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des produits. Vous êtes responsable de l’envoi des produits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits contenus dans les produits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Chromosome A est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le Site Internet et notamment des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Chromosome A est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’une sanction pénale au sens du Code de propriété intellectuelle. L’utilisation du Site Internet par l’Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Internet et/ou son contenu. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont Chromosome A pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
L’Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation écrite de Chromosome A. Tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de Chromosome A.
Les créateurs, artistes et marques proposés sur le site chromosome-a. com restent titulaires des droits des modèles présentés.